Téléservice concerné : Tous
Téléservice : Est égal à un dispositif d'aide, un formulaire de demande d'aide.
- Tiers : Fiche descriptive d'une structure (asso, entreprise, collectivités) ou d'un particulier dans laquelle on trouve le nom/prénom pour un Particulier, la raison sociale pour une Structure, l'adresse postale, la domiciliation bancaire etc...
- Compte : Porte d'accès aux tiers vous permettant de déposer des dossiers en son nom.
Pour un particulier : 1 seul compte peut lui être rattaché
Pour une structure : plusieurs comptes peuvent y être rattachés.
- Compte administrateur : Pour une structure, c'est le compte habilité à accepter le rattachement d'autres comptes à la structure. Il ne peut y en avoir qu'un seul par structure. L'administrateur peut détacher des comptes ou inviter des comptes à être rattachés à sa structure.
- Compte signataire : Pour une structure, c'est le compte habilité à transmettre un dossier. Il peut y en avoir plusieurs pour une même structure. Par ailleurs, un compte peut à la fois être administrateur et signataire.
- Avis préalable : Il s'agit de demander à un tiers extérieur au tiers déposant la demande de financement de donner son avis sur cette demande. La collectivité à qui est adressée la demande de financement ne peut pas prendre en charge, ni instruire la demande tant que le tiers consulté n'a pas rendu son avis.